Conditions Générales de Vente de bySixe.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet bySixe.com, StudioSixe.com, SixeAcademy.com et StevenHerteleer.com.

Client : personne physique ou morale réalisant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Steven Herteleer, bySixe, Studio Sixe, ou Sixe Academy implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à votre commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Tous les sites sont en https, les informations sont chiffrées de bout en bout par des logiciels dans les règles de l’art. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés chaque jour.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera depuis votre espace personnel et sécurisé sur www.bysixe.com, hébergé la plateforme en cloud Kajabi. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail depuis le formulaire de contact ou directement à [email protected].

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement

Si une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client sur la page contact ou directement à [email protected] pour demander son application.

Pour les formations remboursables sous la condition « si elles ne fonctionnent pas », il sera demandé à l’élève de montrer qu’il a réalisé tous les exercices et qu’il n’obtient pas de résultats.

Si aucune mention n’est faite, alors 2 cas peuvent se présenter :

• Si le produit n’a pas été utilisé ou consommé vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous faire rembourser
• Si le produit a été utilisé, consommé, visionné, ou téléchargé aucun remboursement ne sera possible puisque l’accès au produit vaut exécution pleine du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation, tel que défini par la loi (« contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation - exemple : un film téléchargé »).

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous envoyons peu de mails, mais ils comptent tous. En vous inscrivant à nos newsletter, vous recevrez des informations / promotions de notre part. Nous attachons une attention particulière à vos données, aussi elles ne seront jamais transférées à personne, et elles seront utilisées dans le cadre de communications que nous jugeons utiles pour vous. Nous nous engageons à stopper de vous contacter si vous nous en faites la demande, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription présent à la fin de tous nos mails (« se désabonner » ou « unsubscribe »)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée. En cas de contestation seuls les tribunaux de France métropolitaine sont compétents.

Article 10 : Informations sur la société

Sixe Academy

Siret : 89165942700019

Adresse : 11 rue Bara 93100 Montreuil

Article 11 : Certification Qualiopi